Préambule

Dernière modification: 2 novembre 2012,

Sur la base de conditions générales de vente classiques en vigueur dans les cosmétiques.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société Cosmaderm International
SARL au capital de 30 000,00 euros
13, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt – France 

RCS de Bobigny B 491 300 844
SIRET 491 300 844 00017
Capital social : 30.000,00€
Numéro de FAX : [00 33 (0)1 57 42 14 67]
APE 741 J
N°TVA intracommunautaire FR 57 491 300 844
NAF 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4775Z
E-mail : contact@cosmaderm.com

Ci-après dénommée « Cosmaderm » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Cosmaderm http:/www.cosmaderm.com et http:/www.cosmaderm.com (<le Site>) site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Cosmaderm seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Cosmaderm auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cosmaderm constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

L’accès au site Cosmaderm s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Art. 2. Produits - Prix

2.1 Article

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Cosmaderm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Cosmaderm se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

2.3 Prix conseillé

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque produit correspond au prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

 

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Cosmaderm sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

Cosmaderm garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Cosmaderm dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser Cosmaderm à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe Cosmaderm.

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Cosmaderm.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

· - Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »

• · - Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
• · - Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Passer votre commande »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Cosmaderm, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Cosmaderm n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

• · - Le nom du titulaire de la carte bancaire,
• · - Le numéro de carte bancaire,
• · - La date d’expiration de celle-ci,
• · - Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire.

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Cosmaderm sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de ATOS, via SCELLIUS, filiale de la Banque Postale ou via Paypal. Le site de Cosmaderm fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Cosmaderm. La responsabilité de Cosmaderm est par conséquent à ce titre dégagée.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, virement ou chèque bancaire français, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Cosmaderm, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) virement ou chèque bancaire français, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

Cosmaderm recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Cosmaderm. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

 

Art. 4. Coupons, Parrainage et Réductions

4.1 Délivrance de coupons

Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir ou qui a déjà été attribué au compte client. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales ou le client sera informé par e-mail de l'attribution d'un coupon dans son compte client.

4.2 Conditions d’utilisation des coupons

Sauf indication contraire notamment reliée à l'utilisation d'un coupon lors de l'enregistrement d'une première commande, plusieurs coupons peuvent être utilisés sur une même commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à Cosmaderm de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

4.3 Utilisation des coupons

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau" ou cliquer sur le lien "Utilisez les coupons et les cadeaux bonus que vous avez collectés".

Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon

Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des produits de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

4.5 Parrainage

Le parrainage permet à l’Utilisateur d’obtenir des bons de réduction lors de l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls.

Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compte client de l’Utilisateur. Le coupon parrainage possède les mêmes conditions d’utilisation que les autres coupons émis par Cosmaderm à l’exception de sa durée de validité qui est fixée à un (1) an à compter de sa date d’émission.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles l’Utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Un seul compte client par foyer.

Si Cosmaderm constate de graves irrégularités par un Utilisateur participant au programme de parrainage, Cosmaderm peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à cet Utilisateur.

4.6 Le Bon d'Achat Cosmaderm électronique ou réductions exceptionnelles ou braderies

La description des produits et/ou services du partenaire est celle dont Cosmaderm a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et/ou d'être modifiées.

Les photos sont mises en ligne pour illustrer les offres et donner un aperçu réaliste des produits et services proposés. Toutefois, les photos mises en ligne sont simplement illustratives des produits et services proposés.

Dans certaines hypothèses, des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix lorsque (i) le Bon d'Achat Cosmaderm ne peut pas être remis par voie électronique ou, (ii) l'exécution de la prestation ou la livraison du produit nécessite un envoi à votre domicile.

Un email de confirmation de commande vous est adressé quelques minutes après la validation de votre paiement. Cet email décrit votre commande de produits et/ou de services.

L'utilisation d'un Bon d'Achat Cosmaderm électronique ou braderie est soumise aux modalités et conditions suivantes :
- Le Bon d'Achat Cosmaderm est soumis aux conditions générales et particulières de vente du partenaire vendeur.
- Le Bon d'Achat Cosmaderm est utilisable uniquement dans son intégralité en une seule fois ; il ne peut donc faire l'objet d'une utilisation échelonnée.
- En cas d’utilisation du Bon d'Achat Cosmaderm pour des produits ou des prestations de services dont la valeur totale est inférieure à la valeur faciale du Bon d'Achat Cosmaderm, aucun remboursement de la différence n’aura lieu.
- Cosmaderm ne pourra réémettre de Bon d'Achat Cosmaderm en cas de perte ou de vol du Bon d'Achat Cosmaderm.
- Il est interdit de reproduire, vendre ou négocier un Bon d'Achat Cosmaderm.
- Le Bon d'Achat Cosmaderm expire à la date indiquée sur celui-ci.
- Le Bon d'Achat Cosmaderm est valable sur une période à durée limitée, non modifiable, non prolongeable, et précisée sur le Bon d'Achat Cosmaderm.
- Le Bon d'Achat Cosmaderm n'est pas cumulable avec d'autres bons cadeaux, bons de tiers, coupons ou promotions, sauf indication contraire du partenaire vendeur.
- Le Bon d'Achat n'est pas remboursable si, de votre fait, le produit n'est pas réceptionné ou la prestation de service non consommée.

Toute question ou réclamation afférente à Cosmaderm doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client Cosmaderm, 13, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt, France.

Art. 5. Paiement

 

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Cosmaderm à l’Acheteur.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par ATOS et SCELLIUS de la Banque Postale, par virement international ou français ou par chèque bancaire français ou encore par PAYPAL.

5.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, Cosmaderm se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Cosmaderm ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

5.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

5.5 Condition exceptionnelle

Cosmaderm a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client de saisir un montant aléatoire prélevé après la passation de la commande sur son compte bancaire. Cosmaderm se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas d'échec de la procédure de validation. Ce contrôle n'est pas systématique. Dans les 24 heures suivant l'enregistrement de sa commande, l'Acheteur concerné recevra un mail du Service Client de Cosmaderm.

Art. 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Cosmaderm des produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 2 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés en France métropolitaine à 3 semaines dans le monde). Cosmaderm utilise les services de So Colissimo.

6.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande,  et sur demande à notre service client, après un délai de plusieurs jours, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

Cosmaderm décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des produits durant le transport.

Cosmaderm s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Cosmaderm s’engage, à la demande du client à résilier la vente, et à le rembourser sous 5 jours ouvrés à partir du mail de demande et sur avis de Cosmaderm.

6.3 Livraison

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés en France métropolitaine à 3 semaines dans le monde suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Cosmaderm. Cosmaderm proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.

Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l’Acheteur pourra demander le remboursement de l’intégralité de sa commande.

6.4 Colis perdu

Si dans les 3 semaines ouvrées qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Cosmaderm.

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Cosmaderm procédera au remboursement du montant total de la commande ou renverra un autre colis selon les stocks existants au frais de Cosmaderm, dans la limite d'une seule fois.

6.5 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Cosmaderm. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Cosmaderm sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cosmaderm procédera alors soit au remboursement d'un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Cosmaderm se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner l'Article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Cosmaderm du colis.

6.6 Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Cosmaderm n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

6.7 Offre promotionnelle Livraison offerte

Livraison offerte sur toute la commande dès 100€ d’achats des produits. L’offre s’applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine et partout dans le monde en So Colissimo.

Art. 7. Droit de rétractation et retours

 

L'Acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours francs pour contacter le Service Client Cosmaderm afin d'exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir une demande de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

L'Acheteur peut contacter le Service Client Cosmaderm en se connectant à son compte client ou en écrivant à contact@cosmaderm.com.

L'Acheteur dispose d'un délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Article(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour d'envoi du mail précédemment cité.

Les Produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : La société Cosmaderm International, 13, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt – France. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, sans jamais avoir été utilisés. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.

 

Art. 8. Informatique et Libertés

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de Cosmaderm (adresse ci-dessus mentionnée) ou à l’email contact@cosmaderm.com. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Art. 9. Les garanties et les responsabilités

9.1 Informations sur les produits

Pour chaque article en vente sur le Site, Cosmaderm s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Cosmaderm met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Cosmaderm s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et Cosmaderm ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des produits sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Cosmaderm vend des produits de première qualité. Cependant, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

9.2 Garanties sur les produits

Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive ou à défaut sur le produit. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de Cosmaderm qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. Cosmaderm fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.

Cosmaderm intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les produits impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

9.3 Responsabilité

La responsabilité de Cosmaderm est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de Cosmaderm ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Cosmaderm ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Cosmaderm n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Cosmaderm.

Cosmaderm ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un produit acheté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de Cosmaderm ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

 

Art. 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Cosmaderm. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Cosmaderm.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cosmaderm.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Cosmaderm dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 11. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et produits offerts par Cosmaderm.

Art. 14. Force majeure

Cosmaderm ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Cosmaderm en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les huit (8) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Cosmaderm pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 15. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s'engage à créer des contenus et/ou à utiliser le Site de manière à :

·         respecter les Conditions d’Utilisation ;

• respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée) ;
• ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d’une personne ;
• ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques) ;
• ne pas faire de la publicité, vendre des produits ou ajouter des liens commerciaux sans l’accord de Cosmaderm ;
• ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber les ordinateurs de Cosmaderm, ceux des membres de la communauté ou toutes autres personnes ou organismes ;
• ne pas recueillir des données concernant les Utilisateurs ; et
• ne pas modifier ou effacer les informations concernant les droits d’auteurs, marques ou origines permettant d’identifier les sources du contenu.

Chaque Utilisateur déclare détenir l’ensemble des droits (en ce compris tout droit de propriété intellectuelle, droits d’auteurs et droit à l’image) et autorisations nécessaires à la diffusion sur le Site du contenu que l’Utilisateur met en ligne.

Les contenus mis en ligne par l’Utilisateur doivent être en rapport direct avec l’Objet du Site.

 

Art. 16. Programme de fidélité

 

PRESENTATION DU PROGRAMME

 

Nous récompensons votre fidélité en vous offrant 1€ de bons de réduction tous les 10€ d'achat de produits.
L'entrée dans ce programme de fidélité est gratuite et automatique dès la deuxième commande, avec un calcul simplifié: 50 € d'achat = 5 points, 25 points consolidés = 5 € offerts.
Retrouvez le détail complet de ce programme et le suivi des points en allant dans « Mon compte », rubrique « Programme de fidélité ».

Art. 17. Mentions légales

En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants :

Editeur du Site Cosmaderm.com
Groupe Cosmaderm International

13, Boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt – France
RCS de Bobigny B 491 300 844

SIRET 491 300 844 00017

Capital social : 30.000,00€
Numéro de FAX : [00 33 (0)1 57 42 14 67]

APE 741 J
N°TVA intracommunautaire FR 57 491 300 844

NAF 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 4775Z
E-mail : contact@cosmaderm.com

Directeur de la Publication
Richard Benhamou, Gérant

Hébergeur
O.V.H.

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Art. 18. Droit applicable, juridiction


Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.