1. Identité de la Société

COSMADERM INTERNATIONAL 26 Rue Beaurepaire 93 500, Pantin France

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part Cosmaderm , filiale de la société COSMADERM INTERNATIONAL, 26 Rue Beaurepaire, 93 500 Pantin et d'autres part , les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site INTERNET de Cosmaderm ci-après dénommée "L'utilisateur". Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société COSMADERM, des produits proposés sur son site Internet.

3. Offre
Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société COSMADERM INTERNATIONAL vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société COSMADERM INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

4. Les Prix
Nos prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). Tout changement du taux de T.V.A française pourrait être automatiquement répercuté sur les prix des produits vendus par COSMADERM INTERNATIONAL au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits (dans la limite des stocks disponibles) sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de confection du colis (selon montant en vigueur), facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant de la commande par l’Acheteur.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COSMADERM INTERNATIONAL à tout moment. L’Acheteur sera informé de cette modification en amont de toute commande.

5. Caractéristiques des Produits Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de COSMADERM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de COSMADERM.
Les offres présentées par COSMADERM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres présentées par COSMADERM sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
COSMADERM INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

6. La Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A compter du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « acheter », il est est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par COSMADERM, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par COSMADERM et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
COSMADERM recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

7. Le Paiement
Le paiement doit être effectué lors dela commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card, American Express.
L'Acheteur garantit à COSMADERM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
COSMADERM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dès notification du rejet de paiement bancaire, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
COSMADERM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, COSMADERM se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à COSMADERM le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
COSMADERM utilise un système de paiement sécurisé SCELLIUS.
C’est une solution de sécurisation des paiements en ligne sur Internet.
Elle est basée sur le protocole SSL (Secure Socket Layer-128 bits) qui permet le cryptage des informations qui transitent sur le réseau des réseaux.
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications afin d’éviter lesabus et les fraudes.

8. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par COSMADERM, a sous sa seule responsabilité son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l’Acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

9. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les commandes sont livrées par la Poste via le système Colissimo.
Le délais de livraison, suite à validation de votre commande, est de : 3-7 jours
Ce délais est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), L'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à COSMADERM afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à COSMADERM de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, COSMADERM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

10. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
COSMADERM n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les produits doivent impérativement être retournés à COSMADERM INTERNATIONAL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure exposée ci-dessus.

11. Réserve de propriété
COSMADERM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Responsabilité
COSMADERM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
COSMADERM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
COSMADERM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

13. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société COSMADERM INTERNATIONAL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre COSMADERM et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de............

16. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par COSMADERM lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par COSMADERM. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de COSMADERM.
COSMADERM se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.